Vérifier l’horodatage d’un PDF
Validez la date et l’intégrité de vos états des lieux.
Qu’est-ce qu’un horodatage qualifié ?
Chaque état des lieux généré par Habyl est automatiquement horodaté par une autorité de certification qualifiée eIDAS (Ardaco TSA). Cet horodatage prouve :
- La date exacte à laquelle le document a été créé
- L’intégrité du document : il n’a pas été modifié depuis cette date
- La valeur juridique dans toute l’Union Européenne (règlement eIDAS, décret 2016-382)
Comment vérifier votre PDF ?
Utilisez le validateur officiel de la Commission Européenne pour vérifier l’authenticité de votre état des lieux :
Étape 1 : Accéder au validateur
Rendez-vous sur le validateur DSS de l’Union Européenne.
Étape 2 : Uploader votre PDF
Cliquez sur « Choose file » et sélectionnez votre fichier PDF d’état des lieux.
Étape 3 : Valider
Cliquez sur « Validate ». Le résultat s’affiche en quelques secondes.
Comprendre le résultat
Si votre document est valide, vous verrez :
| Élément | Valeur attendue |
|---|---|
| Qualification | QTSA (Qualified Time Stamp Authority) |
| Indication | PASSED |
| Timestamp scope | Full PDF |
| Certificate Chain | Ardaco TSA – Ardaco QSCA |
QTSA signifie « Qualified Time Stamp Authority » : l’horodatage provient d’une autorité qualifiée reconnue par l’Union Européenne, ce qui lui confère une valeur juridique probante.
Validité juridique
L’horodatage qualifié eIDAS de vos états des lieux Habyl :
- Est reconnu dans les 27 pays de l’Union Européenne
- Bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure (Article 41 du règlement eIDAS)
- Est conforme au décret 2016-382 relatif aux états des lieux en France
- Peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux
En cas de litige, l’horodatage permet de prouver que le document existait à une date précise et n’a pas été falsifié depuis.
Questions fréquentes
Puis-je vérifier avec Adobe Reader ?
Oui, Adobe Reader peut afficher les informations de l’horodatage. Ouvrez votre PDF, puis accédez au panneau « Signatures » pour voir les détails du timestamp.
L’horodatage est-il gratuit ?
Oui, l’horodatage qualifié eIDAS est inclus automatiquement dans chaque génération de PDF, sans frais supplémentaires.
Combien de temps l’horodatage reste-t-il valide ?
L’horodatage reste vérifiable tant que le certificat de l’autorité est conservé dans les archives. En pratique, la validité est de plusieurs décennies, bien au-delà de la durée de conservation légale des états des lieux.