Attestation de remise des clés : modèle gratuit 2025
Téléchargez notre modèle d’attestation de remise des clés pour location. Document PDF gratuit à utiliser en complément de l’état des lieux.
Pourquoi établir une attestation de remise des clés ?
L’attestation de remise des clés est un document écrit qui confirme officiellement la transmission des clés d’un logement entre le bailleur et le locataire. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle constitue une preuve juridique importante.
Ce document permet de :
- Fixer officiellement la date d’entrée ou de sortie du logement
- Inventorier précisément les clés et moyens d’accès remis
- Protéger les deux parties en cas de litige ultérieur
- Déclencher les délais légaux (préavis, restitution du dépôt de garantie)
Quand utiliser l’attestation de remise des clés ?
À l’entrée du locataire
Après signature du bail et réalisation de l’état des lieux d’entrée. Marque le début effectif de la location.
À la sortie du locataire
Après l’état des lieux de sortie. Déclenche le délai de restitution du dépôt de garantie (1 ou 2 mois).
Mentions essentielles de l’attestation
Pour avoir une valeur probante, l’attestation de remise des clés doit contenir :
- Date et heure précises de la remise
- Identité complète de la partie remettante
- Identité complète de la partie recevante
- Qualité des signataires (propriétaire, mandataire, locataire)
- Adresse précise du logement
- Liste détaillée des clés et moyens d’accès
- Référence à l’état des lieux correspondant
- Signatures des deux parties
Inventaire des clés : soyez précis !
La partie la plus importante de l’attestation est l’inventaire détaillé des clés. Pour chaque élément, précisez :
- Le type (clé plate, clé à gorge, badge, télécommande, bip)
- La destination (porte d’entrée, boîte aux lettres, cave, parking, local vélos)
- La quantité exacte (nombre de jeux)
- Les observations éventuelles (numéro de série du badge, couleur de la clé)
⚠️ En cas de perte ou vol de clés
Le locataire doit prévenir immédiatement le bailleur. Si le remplacement de la serrure est nécessaire pour des raisons de sécurité, les frais peuvent être à la charge du locataire. L’attestation sert de référence pour comparer les clés remises à l’entrée et celles restituées à la sortie.
Que contient notre modèle gratuit ?
Notre attestation de remise des clés inclut :
- Section identification des parties (remettant et recevant)
- Champ pour la qualité du signataire (propriétaire / mandataire / locataire)
- Tableau d’inventaire des clés et équipements (type, destination, quantité)
- Section observations pour noter les remarques particulières
- Engagement du locataire sur la restitution et l’information en cas de perte
- Espace pour les signatures avec mention « Lu et approuvé »
- Lien avec l’état des lieux correspondant (champ date)
Questions fréquentes sur la remise des clés
Peut-on remettre les clés sans état des lieux de sortie ?
C’est possible, mais fortement déconseillé. Sans état des lieux de sortie, le bailleur doit restituer l’intégralité du dépôt de garantie sous 1 mois. Il ne pourra pas prouver d’éventuelles dégradations. Si le bailleur refuse de faire l’EDL, faites établir un constat par huissier.
Le locataire doit-il restituer le même nombre de clés ?
Oui, le locataire doit restituer au minimum le même nombre de clés que celui indiqué sur l’état des lieux d’entrée ou l’attestation de remise initiale. Les clés manquantes peuvent entraîner une retenue sur le dépôt de garantie (remplacement de serrure si nécessaire).
Qui peut recevoir les clés à la place du bailleur ?
Le bailleur peut mandater une personne pour recevoir les clés : agent immobilier, gestionnaire, ou toute personne de confiance. Le mandataire doit pouvoir justifier de son mandat. Précisez toujours la qualité du signataire sur l’attestation.
Gestion des clés intégrée avec Habyl
Avec Habyl, l’inventaire des clés est intégré directement à l’état des lieux. Plus besoin de document séparé : tout est centralisé, horodaté et juridiquement valide.
Autres modèles gratuits
État des lieux d’entrée • État des lieux de sortie • État des lieux meublé • Grille de vétusté
